Comment m'assurer que mon certificat de vie est bien valide ?
Pour que votre certificat de vie soit valide, vérifiez qu'il remplit ces 3 conditions :
- Il est signé par vous-même. Si vous recevez une pension de salarié au taux de ménage, votre conjoint doit aussi signer.
- Il mentionne vos données personnelles au verso.
- Il est validé par le cachet d'une autorité locale compétente.
Si le certificat de vie que vous renvoyez ne répond pas à ces 3 conditions, le SFP :
- refusera le certificat de vie
- suspendra le paiement de votre pension.
Si vous n'êtes pas en état de signer vous-même le document, les solutions suivantes sont acceptées :
- le cachet de l’autorité locale ;
- la signature de l'administrateur connu en tant que tel dans la base de données ;
- la signature de l'administrateur pour lequel une désignation en tant que tel est jointe au certificat ;
- un certificat médical qui confirme que vous n'êtes plus en état de signer vous-même le document ;
- une copie de votre carte d'identité avec la mention "dispense de signature" ;
- une empreinte de votre pouce.
Qui peut valider mon certificat de vie ?
Pour être valide, votre certificat de vie doit être signé et légalisé par une autorité locale compétente (cachet). Consultez la liste ci-dessous pour savoir quelles autorités peuvent valider votre certificat de vie :
- la ville ou la commune où vous résidez ;
- votre ambassade (dans le monde entier) ;
- votre consulat (dans le monde entier) ;
- la police (dans le monde entier) ;
- le juge de paix ("Justice of the peace", surtout en Australie) ;
- le commissaire à l’assermentation ("Commissioner of oaths" dans le monde entier, mais surtout en Australie) ;
- le Centrelink au Canada ;
- le Notary Public aux USA ;
- le Town/Borough Council [conseil communal /d'arrondissement] au Royaume-Uni ;
- l'Alcalde [bourgmestre] en Espagne ;
- l'Ayuntamiento [conseil communal] en Espagne ;
- le Gemeinde Amt [administration communale] en Allemagne ;
- la Swedisch Tax Agency [agence suédoise des impôts] en Suède ;
- la Försäkringskassan [office des assurances sociales] dans les pays scandinaves ;
- la Sociale verzekeringsbank [banque des assurances sociales] aux Pays-Bas ;
- le Canada service centre [centre de services] au Canada ;
- les Jobcentres [agences du Service de l'emploi] au Royaume-Uni ;
- le Solicitor [notaire] au Canada et au Royaume-Uni.
À l'inverse, ces autorités ne peuvent pas légaliser votre certificat de vie :
- une banque ;
- une poste ;
- un médecin ;
- un avocat (sauf un "solicitor" au Canada et au Royaume-Uni) ;
- un pharmacien ;
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